Le Tribunal des commissions d’énergie et de réglementation de la Nouvelle-Écosse
Le Tribunal fournit des services consultatifs, administratifs et de soutien en matière de ressources humaines à la Commission de l’énergie de la Nouvelle-Écosse et à la Commission de réglementation et d'appels de la Nouvelle-Écosse.
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Cette Commission réglemente les services publics d’énergie et les autres participants du secteur. Elle comprend les services publics d’électricité et de gaz naturel, les prix de l’essence et du diesel, la Société indépendante d’exploitation du réseau énergétique, le système énergétique de quartier d’Halifax et d’EfficiencyOne.
Cette Commission réglemente les services publics non énergétiques et examine une variété de demandes et d’appels. Elle comprend les services d’eau municipaux, l’assurance automobile, les permis de transporteur routier et les appels liés à l’évaluation foncière, à la planification municipale, à la sécurité-incendie, et bien plus encore